POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 11 juillet 2022

Introduction

Soucieux de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site. Nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD),

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques, lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos propriétés numériques et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

Le Responsable du traitement des données
Les informations que nous recueillons
Comment nous recueillons les informations
Pourquoi nous recueillons les informations
Avec qui nous partageons les informations
Où sont stockées les informations
Combien de temps sont conservées les informations
Comment nous protégeons les informations
Mineurs
Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement des données

Les données des utilisateurs sont collectées par ExpertMutuelle.fr, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 3 000 euros, inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 892 273 897, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 21 000 435, dont le siège social est au 514, Vieille route de Carros - 06510 Gattières, représentée par son président, Eran KAROUTCHI.

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.

Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être recueillies lorsque vous utilisez nos Services. Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
Les informations permettant de vous identifier individuellement. Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos formulaires de contact ou de nos services sont :
- des données d'identification : nom et prénom, conjoint, enfants, date de naissance, régime obligatoire
- des données de contact : e-mail, téléphone, adresse
- des données relatives à votre santé : besoins, devis
- des données complémentaires en cas de souscription : données mutuelle actuelle, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires
- d'autres données qui seraient nécessaires au bon traitement des demandes

Comment nous recueillons les informations

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement par le biais de nos services, nos formulaires ou en cas de souscription.
Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et exploiter les Services
Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre conseil, des offres personnalisées ou encore résilier votre ancienne mutuelle
Pour vos demandes de souscription de contrat : matérialisation du devoir de conseil, envoi des devis, les bulletins d'adhésion pré-remplis
Pour la conclusion et la gestion de vos contrats, vos demandes d'informations ou de réclamations
Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation
À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques
Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, et se conformer à nos obligations réglementaires avec entre autre la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
Pour des fins commerciales de façon raisonnable

Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec :

Nos fournisseurs de services : compagnies d'assurances, mutuelles, gestionnaires des contrats santé souscris, services d'hébergement tiers...
Nos partenaires qui réalisent des prestations pour notre compte

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :

Pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité
Pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales
Pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public
Si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs
Pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciale
Pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

Où sont stockées les informations

Toutes les Informations non personnelles et personnelles que nous recueillons sont conservées, traitées et stockées en France, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers à l'étranger. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations dans l'Union Européenne et en dehors de l'Union Européenne.

Vos Informations non personnelles et personnelles ne pourront être transférées vers des pays de l'Union Européenne ou en dehors de l'Union Européenne que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.

Combien de temps sont conservées les informations

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords, soit :

3 mois maximum pour la collecte des données des prospects, à partir du dernier contact reçu
13 mois maximum pour les cookies, conformément à l’article 5 de la Délibération CNIL n°2019-093 du 19 juillet 2019, à partir de la dernière visite sur nos Propriétés numériques
10 ans maximum pour les données conservées pour les exigences comptables et fiscales, en conformité avec l’article L.123-22 du Code de commerce, à partir de la fin de l'exercice
10 ans maximum pour les données collectées nécessaires à la souscription du contrat, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, à partir de la date de souscription du contrat.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

Comment nous protégeons les informations

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Comment exercer vos droits

Conformément à la réglementation imposée par la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et en accord avec le RGPD, vous pouvez :

Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires
Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
Demander l'effacement de vos Informations personnelles
Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins
Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins
Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons ou bien pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Vous pouvez envoyer un e-mail ou un courrier postal à notre Délégué à la protection des données.

E-mail : contact@expertmutuelle.fr - Avec dans l'objet : à l'attention du DPO

Adresse : ExpertMutuelle.fr - Délégué à la Protection des Données - 514, Vieille route de Carros - 06510 Gattières

Nous vous remercions de bien vouloir préciser vos nom et prénoms, votre adresse e-mail et de joindre une photocopie couleur de votre pièce d’identité.

Si vous n'êtes pas satisfait, conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect de ces obligations en France, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07. https://www.cnil.fr

Conformément à l'article L223-1 du code de la consommation, l’utilisateur dispose en outre du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

En utilisant le site expertmutuelle.fr, l’utilisateur accepte de recevoir des e-mails, notamment des devis, des alertes personnalisées en rapport avec sa comparaison ainsi que des informations sur les produits et les services que nous offrons. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de ces communications via le lien de désabonnement en bas des e-mails.
En renseignant son numéro de téléphone dans nos différents formulaires, l’utilisateur accepte en outre d’être contacté par l'un de nos experts par téléphone dans le cadre de sa demande.

Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

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